Politique de confidentialité.

1. Objet de la politique

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site armandremond.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Elle précise également les droits dont disposent les utilisateurs conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Armand Rémond
Entrepreneur individuel – régime de la micro-entreprise
SIREN : 888 718 319
E-mail : contact@armandremond.fr

3. Données susceptibles d’être collectées

Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent notamment être collectées :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• entreprise, collectivité ou organisme représenté, lorsque cette information est renseignée ;
• informations relatives au projet ou à la demande formulée ;
• contenu des messages transmis par l’intermédiaire des formulaires ;
• données techniques et de navigation collectées au moyen de cookies ou autres traceurs.

Les champs obligatoires sont identifiés comme tels dans les formulaires. À défaut de fournir ces informations, il peut être impossible de traiter la demande concernée.

Il est recommandé de ne pas transmettre, par l’intermédiaire des formulaires, de données sensibles ou d’informations qui ne seraient pas nécessaires au traitement de la demande.

4. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Traitement des demandes de contact et de devis

Les informations transmises permettent de répondre aux demandes adressées depuis le site, d’étudier un projet, d’établir un devis ou de préparer une éventuelle relation contractuelle.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou, selon la nature de la demande, intérêt légitime du responsable du traitement à répondre aux sollicitations reçues.

Gestion de la relation commerciale

Lorsqu’une relation commerciale est engagée, les données nécessaires peuvent être utilisées pour assurer le suivi des échanges, des prestations et de la relation client.

Base légale : exécution du contrat et, lorsque cela est applicable, respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis.

Fonctionnement et sécurité du site

Certaines données techniques peuvent être traitées afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité et l’intégrité du site.

Base légale : intérêt légitime du responsable du traitement à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de son site.

Mesure d’audience

Sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des outils de mesure d’audience peuvent être utilisés afin d’obtenir des statistiques relatives à l’utilisation du site et d’améliorer ses contenus et son fonctionnement.

Base légale : consentement de l’utilisateur pour les cookies et traceurs soumis au consentement.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles sont principalement destinées à Armand Rémond et ne sont ni vendues ni commercialisées.

Elles peuvent toutefois être traitées, dans la stricte limite nécessaire à leurs missions, par des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site ou des services associés, notamment :

• l’hébergeur du site ;
• les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à la maintenance du site ;
• la solution de gestion du consentement aux cookies ;
• les services de mesure d’audience lorsque l’utilisateur y a consenti.

Ces prestataires agissent selon leur rôle respectif et dans le cadre des règles applicables à la protection des données personnelles.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsqu’une disposition légale ou réglementaire l’impose.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

• les données relatives aux demandes de contact ou de devis sans relation contractuelle ultérieure peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact ;
• les données nécessaires à l’exécution d’une prestation sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables ou à la défense des droits du responsable du traitement ;
• les données collectées au moyen de cookies et outils de mesure d’audience sont conservées conformément aux durées applicables à ces outils et aux choix de consentement de l’utilisateur.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.

7. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies ou technologies similaires pouvant notamment être nécessaires à son fonctionnement ou permettre, avec l’accord de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, de mesurer son audience.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut, par l’intermédiaire du bandeau de gestion des cookies :

• accepter les cookies soumis au consentement ;
• les refuser ;
• personnaliser ses choix.

La gestion du consentement est assurée au moyen de la solution CookieYes.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Les autres cookies et traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après accord de l’utilisateur.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment à partir de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

8. Mesure d’audience – Google Analytics

Sous réserve du consentement de l’utilisateur, le site utilise Google Analytics, un service de mesure d’audience fourni par Google.

Cet outil permet notamment d’établir des statistiques concernant :

• les pages consultées ;
• la fréquentation du site ;
• la durée et le parcours des visites ;
• les interactions avec certaines fonctionnalités ;
• les caractéristiques techniques générales utilisées pour accéder au site.

Les cookies et traceurs Google Analytics soumis au consentement ne sont déclenchés qu’après acceptation de l’utilisateur par l’intermédiaire du bandeau de gestion des cookies.

Google peut être amené à traiter certaines données dans le cadre de la fourniture de ses services. Les modalités applicables au traitement et aux éventuels transferts internationaux de données sont précisées dans la documentation et la politique de confidentialité de Google.

L’utilisateur peut refuser l’utilisation de Google Analytics ou retirer ultérieurement son consentement depuis l’outil de gestion des cookies du site.

9. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d’en disposer dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique.

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez disposer, selon le traitement concerné :

• d’un droit d’accès à vos données personnelles ;
• d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• d’un droit à l’effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ;
• d’un droit à la portabilité lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :

contact@armandremond.fr

Afin de protéger vos données personnelles, des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité pourront être demandées lorsque cela est nécessaire.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable du traitement, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site internet : www.cnil.fr

12. Liens vers des services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Lorsque l’utilisateur quitte le présent site pour accéder à un service tiers, le traitement de ses données est susceptible d’être régi par la politique de confidentialité de ce tiers.

Il est recommandé de consulter les politiques de confidentialité correspondantes.

13. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est celle en vigueur au moment de la consultation.

Dernière mise à jour : août 2026